Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07 Octobre 2025
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Ce site est édité par NEXTLEVEL ECOM LLC, société à responsabilité limitée enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis),ayant son siège social au 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #7339, Albuquerque, NM 87113, USA,immatriculée sous le numéro 0008052392.
En accédant à ce site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV » ou « Conditions »).
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de votre utilisation ou de votre achat.
1. DESCRIPTION DU SERVICE
OneClickBrand.ai est un logiciel SaaS (Software as a Service) proposé par NEXTLEVEL ECOM LLC, permettant d’analyser, automatiser et optimiser la création de marques en ligne.Le service inclut notamment :des fonctionnalités de veille concurrentielle,d’analyse de branding,de génération de contenu automatisé,et d’intégrations marketing diverses.
L’accès au service est exclusivement réservé aux utilisateurs inscrits et titulaires d’un compte.
2. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE
En accédant à oneclickbrand.ai ou à ses sous-domaines, vous acceptez de :ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par la loi,ne pas tenter de nuire, désactiver ou surcharger le site ou le serveur,ne pas extraire ou reproduire tout ou partie des données, codes ou éléments du service.
NEXTLEVEL ECOM LLC se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
3. CRÉATION DE COMPTE
Pour utiliser les services OneClickBrand, vous devez créer un compte personnel.Vous vous engagez à :fournir des informations exactes, à jour et complètes,protéger vos identifiants d’accès et ne pas les partager,signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte.
NEXTLEVEL ECOM LLC ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d’un manquement à ces obligations.
4. ESSAI GRATUIT
OneClickBrand offre un essai gratuit de 3 jours, donnant accès à une partie ou à la totalité des fonctionnalités selon les plans.L’essai gratuit est réservé aux nouveaux utilisateurs.À l’issue de cette période, l’abonnement basculera automatiquement en offre payante, sauf résiliation avant la fin de l’essai.
5. ABONNEMENTS ET TARIFS
Les plans d’abonnement (mensuels et annuels) sont décrits sur le site oneclickbrand.ai.
Les prix sont indiqués en Euros (EUR), toutes taxes comprises.
NEXTLEVEL ECOM LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront qu’aux abonnements futurs.
Les abonnements peuvent inclure différents niveaux de fonctionnalités, selon le plan sélectionné.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.Les paiements sont effectués en ligne via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe, Paddle ou autre).Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par OneClickBrand.
En validant un achat, vous confirmez être le titulaire légal du moyen de paiement et autorisez le débit pour le montant de l’abonnement choisi.
En cas de défaut de paiement, l’accès au service pourra être suspendu sans préavis.
7. FACTURATION
Chaque paiement donne lieu à l’émission d’une facture électronique, disponible dans votre espace utilisateur.Il est de votre responsabilité de vérifier et maintenir à jour vos informations de facturation.
Toute erreur découlant d’informations inexactes fournies par l’utilisateur relève de sa responsabilité exclusive.
8. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET RÉSILIATION
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle).Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace personnel.La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà entamée.
9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à la politique commerciale de NEXTLEVEL ECOM LLC :les paiements effectués sont non remboursables,aucun remboursement n’est accordé pour la non-utilisation du service ou pour un oubli d’annulation.
Une exception unique peut être envisagée pour les nouveaux utilisateurs dans les 24 heures suivant leur premier paiement, sur demande motivée adressée à :📧 contact@oneclickbrand.ai
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu, du code source, des visuels, logos, textes et technologies présents sur OneClickBrand.ai est la propriété exclusive de NEXTLEVEL ECOM LLC.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et passible de poursuites.
L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le service OneClickBrand est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.NEXTLEVEL ECOM LLC ne garantit pas que :le service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions,les résultats obtenus répondront à des attentes spécifiques.
En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable :de pertes de données, pertes de revenus, pertes commerciales,ou de tout dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation du service.
12. SUSPENSION OU SUPPRESSION DE COMPTE
NEXTLEVEL ECOM LLC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas de :non-respect des présentes conditions,utilisation frauduleuse ou abusive du service,violation des droits de propriété intellectuelle.
13. COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES
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Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement du service et ne sont pas revendues à des tiers.
14. MISES À JOUR DU SERVICE
NEXTLEVEL ECOM LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité du service à tout moment, sans préavis, afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
15. FORCE MAJEURE
NEXTLEVEL ECOM LLC ne pourra être tenue responsable de tout manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne majeure, coupure Internet mondiale, etc.).
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis).
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Nouveau-Mexique, sauf disposition contraire de la loi.
17. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance :
📧 contact@oneclickbrand.ai
18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions Générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l’accord complet entre OneClickBrand et l’utilisateur.Elles remplacent tout accord antérieur ou communication écrite ou orale relative au service.